J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0758147A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2007, Mme Bochard (Marie-Florence), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, est maintenue en détachement en qualité d'agent contractuel à compter du 1er septembre 2007 pour une durée de trois ans.